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Europ Assistance

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Produits et services présents sur le site internet d'Europ Assistance Belgium

Les produits et services d'assurance ou autres, présents sur le site internet d'Europ Assistance Belgium sont destinés uniquement aux résidents belges. Ils sont fournis tels quels, sans garantie et sans responsabilité d'Europ Assistance Belgium, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.

Les tarifs disponibles sur le site internet d'Europ Assistance Belgium ne valent qu'à la date à laquelle ils sont fournis. Ils ne valent pas offre de contracter à moins qu'ils ne soient accompagnés par un bon de commande. Les dispositions du présent paragraphe ne valent qu'en l'absence de stipulations contraires expresses sur le site internet d'Europ Assistance Belgium.

Les produits d’assurance d’Europ Assistance Belgium ont une durée de validité de maximum un an. Les contrats d’une durée d’un an sont implicitement renouvelés pour un an le jour d’échéance.

Une indication concise de la couverture vous sera communiquée en fonction de vos attentes et vos besoins lors du processus de souscription. Europ Assistance Belgium n’est pas tenue de fournir une fiche d’information indépendante.


Droits de propriété et de propriété intellectuelle

Le site d'Europ Assistance Belgium constitue une création protégée par le droit d'auteur. Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle d'Europ Assistance Belgium ou de ses partenaires. Dès lors, ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable et écrite d'Europ Assistance Belgium sous peine de poursuites.


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Règles applicables et autorités compétentes

Les présentes conditions d'utilisation du site internet d'Europ Assistance Belgium sont soumises au droit belge.

Les cours et tribunaux belges sont seuls compétents en cas de litiges concernant nos services.

Europ Assistance Belgium a adhéré aux codes de conduites suivants :

Règles de conduite Assuralia pour la gestion des réclamations, disponibles sur le site internet d'ASSURALIA : www.assuralia.be

Règles de conduite de l'entreprise d'assurances, disponibles sur le site internet d'ASSURALIA : www.assuralia.be


Information précontractuelle

Compagnie d'assurance

Europ Assistance Belgium, succursale belge d’Europ Assistance SA, assureur de droit français ayant son siège social au 1, Promenade de la Bonnette à 92230 Gennevilliers, France (451 366 405 RCS Nanterre)

Agréée sous le code 0888 pour les branches 1,9,13,16 et 18 sous la surveillance de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

  • Accident, branche 1
  • Dommage aux biens, branche 9
  • R.C. générale, branche 13
  • Perte pécuniaire diverse, branche 16
  • Assistance, branche 18

 


Communication & Service

Les informations et communications échangées entre Europ Assistance Belgium et vous se feront dans la langue de votre choix ou dans la langue que vous utilisez  pour communiquer.

Vous avez le choix entre le français et le néerlandais.

En ce qui concerne ces contrats d’assurance, Europ Assistance Belgium propose des services d’intermédiation en assurances qui englobent les conseils, les propositions, les offres, les travaux préparatoires à la conclusion des contrats d’assurances cités plus haut ainsi que l’exécution et la gestion du contrat.


Taxes

Si vous souscrivez un contrat les montants légaux des taxes sont de 9,25% pour la partie assistance personne et de 16.75% sur la partie voiture. Vous recevrez selon la règlementation en vigueur un rapport approprié sur les contrats d’assurance que vous avez conclus, sur les services d’intermédiation en assurance qui vous ont été fournis ainsi qu’une information sur les coûts et dépenses à votre charge qui sont compris dans la prime.


Gestion des plaintes

Service indépendant de gestion des plaintes d’Europ Assistance.

  • Adresse : Complaints, Boulevard du Triomphe, 172 à 1160 Bruxelles
  • Adresse e-mail: complaints@europ-assistance.be
  • Téléphone :+ 32 (2) 541 90 48 du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 16h

L’ Ombudsman des Assurances :



Conflits d'intérêts

Afin de protéger les intérêts de ses clients, Europ Assistance Belgium a élaboré une politique destinée à éviter que les éventuels conflits d’intérêts qui pourraient apparaître lors de la prestation des services de médiation des assurances ne puissent nuire à ses clients.

Les principaux conflits d’intérêts potentiels qui peuvent apparaître ont été identifiés et pris en compte dans l’élaboration de la politique de conflits d’intérêts. La liste des conflits d’intérêts est gérée par le Compliance Officer et est régulièrement mise à jour.

3 relations différentes ont été identifiées dans le cadre desquelles un client pourrait être désavantagé à cause d’un conflit d’intérêt.

  • Client - Europ Assistance (y compris les employés et les agents liés)
  • Client - Intermédiaire (qui vend un produit d’Europ Assistance)
  • Client - Tiers (y compris les fournisseurs de services et d'autres clients)

Les types de conflits d'intérêts suivants ont été identifiés: 

  • l’intérêt financier 
  • liens personnels / les intérêts / objectifs
  • les conflits inhérents à la structure du groupe 

Les conflits d'intérêts sont gérés par différents mesures et contrôles pour qu'il n'y ait aucun impact négatif sur le client. Ces mesures peuvent être classées en 4 catégories:

  • Les documents et code de gestion 
  • Les procédures 
  • La formation et les contrôles de qualité
  • La transparence

Si un conflit d’intérêt ne peut être évité et pourrait porter préjudice au client, Europ Assistance informera le client concerné de manière claire et sans équivoque. Si vous souhaitez plus d’information, notre politique de conflit d’intérêt vous sera envoyée sur simple demande.

Adresse : Europ Assistance a/s. Compliance Officer, Boulevard du Triomphe 172, 1160 Bruxelles

Adresse e-mail : compliance@europ-assistance.be