Est-ce que je suis couvert au Bélarus ?

Le Bélarus est bien couvert dans nos contrats d'assistance.

Il faut par contrat tenir compte avec le fait que suite aux divers embargo's nous n'avons pas la liberté d'action dont nous jouissons dans d'autre pays.

Ci-dessous vous trouvez plus d'info:

Europ Assistance, comme toute entreprise et tout particulier, est tenu de respecter les règles nationales et internationales relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les règles de sanctions internationales.

Par conséquent, Europ Assistance ne fournira aucune couverture, ne prendra en charge aucune prestation, ne versera aucune indemnité et ne fournira aucun avantage ou service tel que décrit dans la police, si cela peut exposer l’entreprise à une sanction, une interdiction ou à une restriction internationale en vertu des résolutions des Nations Unies ou des sanctions commerciales ou économiques, des lois ou des règlements de l'Union européenne ou des États-Unis d'Amérique.

Le Bélarus est actuellement un pays pour lequel une vigilance accrue doit être exercée en ce qui concerne les transactions avec les personnes physiques, les personnes morales et les institutions financières.

En raison des régimes de sanctions actuellement en vigueur à l’égard du Bélarus, nous pouvons rencontrer des difficultés pour exécuter tout ou une partie des prestations couvertes par le contrat. Dans ces conditions, certaines prestations d’assistance médicale prévues par le présent contrat pourraient être garanties par remboursement, et non par prise en charge directe. Tout individu, entreprise ou organisation qui effectue une transaction avec une personne, société ou organisation identifiée par un régime de sanctions peut être sanctionné également. Il se peut, dans un tel cas de figure, que nous serions dans l’impossibilité d’exécuter l’ensemble ou une partie des prestations couvertes par le contrat.

Pour plus d’information, nous renvoyons aux site suivants :

• Etats-Unis : https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx

• Union européenne : https://www.sanctionsmap.eu/#/main

• Nations-Unis : https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/information

Si vous avez des questions, nous vous aidons avec plaisir pendant les heures de bureaux au 02 541 91 91.